- Présentation du site.
Il est précisé aux utilisateurs du site www.mickaelbouloux.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mickaël Bouloux, Candidat aux élections législatives de la 8e circonscription d’Ile-et-Vilaine– 22 rue de la Chalotais – 35000 Rennes
Responsable de publication : Mickaël Bouloux, – contact(at)mickaelbouloux.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH. 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.mickaelbouloux.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mickaelbouloux.bzh sont donc invités à les consulter.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site www.mickaelbouloux.bzh est mis à jour régulièrement par Mickaël Bouloux et ses équipes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
- Description des services fournis.
Le site www.mickaelbouloux.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Mickaël Bouloux.
L’équipe s’efforce de fournir sur le site www.mickaelbouloux.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mickaelbouloux.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mickaelbouloux.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mickaelbouloux.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).